Intervention de Thomas Cazenave

En ce qui concerne la fusion des sections « soins » et « dépendance », vous regrettez qu'il s'agisse d'une nouvelle expérimentation, mais c'est aussi cela le dialogue avec les associations d'élus ! Il me semble que les collectivités attendent cette expérimentation et qu'elles nous reprocheraient d'imposer une méthode à l'Assemblée. J'y insiste, l'expérimentation est une manière de conduire le changement à laquelle nous sommes attachés, dans le dialogue avec les associations d'élus.

Au sujet de la fraude, nous avons en revanche un point de convergence, monsieur Guedj. Vous voulez aller plus loin en rendant obligatoire la reprise des cotisations sociales prises en charge par l'assurance maladie, plutôt que de lui en laisser la simple faculté. Or l'amendement que vous avez déposé en ce sens présente une insécurité juridique dans la mesure où la sanction serait automatique. Si je partage l'esprit de votre amendement, il est de ma responsabilité de dire qu'une telle disposition nous expose à un risque.