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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, le Gouvernement n'a pas déposé d'amendement concernant l'Agirc-Arrco. En revanche, nous leur demandons de négocier – et c'est possible dans le cadre de l'article 9 de l'accord national interprofessionnel (ANI) – les conditions dans lesquelles ils pourraient financer des mesures de solidarité, voire, comme nous avons pu l'évoquer avec eux, ce que l'on appelle un swap de taux, c'est-à-dire une évolution concernant les cotisations au régime général et celles au régime complémentaire.

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