Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je peux entendre beaucoup d'arguments, mais on ne peut pas dire que c'est le bon sens qui demande cette indexation. Sinon, cela voudrait dire que nous aurions collectivement perdu notre bon sens depuis très longtemps. De mémoire, la DGF a été désindexée en 2008 par François Baroin, et elle l'est restée depuis. Pire, entre 2014 et 2017, la gauche a massivement baissé les dotations, notamment la DGF, au prix d'un bain de sang pour les collectivités territoriales, qui s'est traduit par une baisse de leur capacité d'autofinancement, des investissements et du nombre de fonctionnaires territoriaux. Ni la droite ni la gauche n'ont pensé que l'indexation de la DGF allait de soi quand elles étaient aux manettes.

Nous avons, pour notre part, arrêté de faire baisser la DGF en 2017, nous avons multiplié les aides à l'investissement et nous avons permis aux collectivités, toutes les études le montrent, de retrouver à la fin de l'année 2021 une santé financière très satisfaisante, de façon globale – il existe, c'est vrai, des écarts importants entre les collectivités.

Nous allons maintenant augmenter la DGF, pour la première fois depuis très longtemps, par le biais de deux de ses portions, la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU). Dans le même temps, la partie forfaitaire ne sera pas réduite, comme c'était jusque-là le cas chaque année, pour assurer des financements internes à la DGF. La DGF augmentera ainsi pour une très grande majorité de communes, en particulier celles rurales et comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nous sommes également très conscients des problèmes que les collectivités territoriales rencontreront l'année prochaine, et c'est pourquoi je vous proposerai, par amendement, un équivalent du bouclier énergétique pour faire en sorte que les collectivités qui verraient leur capacité d'autofinancement baisser puissent bénéficier d'une prise en charge de 50 % de leurs coûts énergétiques.

Il en résultera un package respectueux des collectivités, étant entendu qu'elles bénéficieront également d'une augmentation de 5 %, soit 450 millions d'euros, selon les projections, des recettes au titre de la TVA et, pour le bloc communal, d'une augmentation très significative de la taxe foncière.