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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Nous demandons l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Cette dotation phare des collectivités territoriales doit être plus juste. Depuis 2017, le Gouvernement revendique une stabilité de la DGF, mais le PLF pour 2022 prévoyait un montant de 26,7 milliards d'euros, contre 26,6 milliards cette année. La tendance est donc à la baisse. De plus, la stabilité revendiquée par le Gouvernement est superficielle, puisque le montant de la DGF n'est pas augmenté chaque année en fonction de l'évolution des prix. S'agissant de 2022, le manque à gagner pour les collectivités territoriales devait être de plus de 1,4 milliard sur la base d'un taux prévisionnel d'inflation de 1,5 %. Or l'inflation a largement dépassé cette estimation, ce qui fait peser un poids encore plus important sur les budgets locaux. Il est temps de corriger cette injustice.

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