Intervention de Laurent Panifous

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est présenté dans un contexte de forte inflation témoigne d'une volonté de faire des économies plus que de réaliser une réelle transition.

Il s'agit de faire des économies, alors que toutes les structures et tous les services, qu'ils soient sanitaires, médico-sociaux ou sociaux, font face à des tensions extrêmes pour recruter et rendre les carrières attractives, tout en étant confrontés aux conséquences de l'inflation.

Dans les hôpitaux comme dans les Ehpad, dans la santé en général, chacun s'accorde sur la nécessité de réinvestir ces secteurs financièrement et humainement. Assurément, nous en attendions davantage : nous attendions une ambition.

Il ne s'agit pas ici de critiquer le fait de chercher à équilibrer le budget des comptes sociaux, particulièrement après la crise sanitaire qui les a fragilisés ; mais nous soutenons que les économies sont réalisées là où, de notre point de vue, il n'en faudrait pas.

Nous ne sommes, semble-t-il, pas les seuls à le penser, puisque ce budget n'a pas réussi à franchir l'étape de l'adoption en commission. En ce qui concerne le groupe LIOT, les raisons de cet échec sont nombreuses. Par exemple, l'augmentation du ticket modérateur pour les soins dentaires était-elle prioritaire alors que nos concitoyens connaissent une baisse continue de leur pouvoir d'achat ?

Notre système de protection sociale mérite mieux que de simples économies : il a aussi besoin de nouvelles ressources – pas seulement parce qu'il est en difficulté depuis plusieurs années, mais surtout pour faire face aux besoins à venir qui sont croissants.

Il suffit de regarder la situation des établissements de santé, pour comprendre que l'Ondam 2023 et l'Ondam 2024 ne permettront pas de couvrir l'inflation et les revalorisations salariales.

Les territoires insulaires et ultramarins étant confrontés à des surcoûts structurels, nous ne pouvons plus repousser indéfiniment la revalorisation des coefficients géographiques.

Enfin, le soutien à l'autonomie était affiché comme une priorité par le Président de la République, or la déception est grande. Ce PLFSS ne répond pas aux enjeux liés au vieillissement de la population. Le transfert d'une fraction de la CSG à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) représentera seulement 2,6 milliards d'euros en 2024, quand tous les rapports sur ce sujet évaluent les besoins à près de 9 milliards.

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