Intervention de Frédéric Valletoux

Près de trente ans après la création de l'Ondam, il est temps de remettre à plat sa construction en enveloppes fermées, mais aussi d'engager une démarche réellement pluriannuelle afin de donner de la perspective aux acteurs de santé.

Il convient également de mieux objectiver les dépenses inutiles pour mieux les combattre. En septembre 2018, à l'occasion du lancement de la stratégie Ma santé 2022, le Président de la République avait déjà rappelé que 30 % des dépenses de santé étaient inutiles, indues ou non pertinentes et qu'une régulation plus ferme était nécessaire. Je partage ce constat depuis longtemps. Nous savons que le salut de notre système de santé, dans un contexte où sa pérennité requiert une nécessaire maîtrise des comptes publics, passe en priorité par la chasse aux rentes et aux revenus faciles, pour se concentrer sur ce qui sert réellement la santé des Français.

Par ailleurs, le modèle de tarification à l'activité, perçu comme l'alpha et l'oméga d'un financement du système hospitalier et des soins de ville, a abouti à des excès. Ce constat s'applique autant à l'hôpital, où la T2A représente la moitié des financements, qu'au secteur privé, où sa part est beaucoup plus élevée. Le texte amorce une évolution en la matière, mais il conviendra sans doute que le PLFSS pour 2025 se montre plus audacieux en prolongeant ces réformes. En effet, la crise pointe son nez.

La crise de l'offre publique a déjà été évoquée, mais la crise de la médecine de ville menace également : alors que s'ouvrent les négociations avec les médecins de ville, il convient de rappeler que l'organisation du système de santé doit permettre que chacun participe à l'effort national dans l'intérêt des Français. Ce n'est pas uniquement une affaire d'argent ou d'accompagnement financier des acteurs privés, mais aussi une affaire d'engagement mutuel : l'État doit pouvoir réformer le système et obtenir des acteurs de santé qu'ils acceptent de changer certaines habitudes. Tel est d'ailleurs l'objet de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, que j'ai eu l'honneur de présenter à l'Assemblée nationale où elle a été adoptée en première lecture, et que le Sénat examine actuellement. Elle doit permettre de faire bouger les lignes dans les territoires de manière que les acteurs concernés prennent davantage en main, de façon plus responsable et collective, l'accès aux soins des Français.

Pour conclure, je citerai quelques avancées de ce PLFSS qui bénéficieront à nos concitoyens. Je souhaite ainsi souligner le volet du texte consacré à la prévention, qui concrétise de nombreux engagements du Gouvernement, mais aussi de nombreuses aspirations de la majorité présidentielle et d'autres groupes politiques de notre assemblée, telles que la gratuité des préservatifs pour les jeunes ou encore le déploiement d'une campagne de vaccination ambitieuse contre le papillomavirus.

Pour enrichir le texte, notre groupe a émis plusieurs propositions dans une logique de transparence, de santé publique et de justice sociale. Je souhaite en mentionner quelques-unes. En matière de prévention, nous proposons pour 2024 – année pour laquelle la promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale par le Président de la République –…