Intervention de Frédéric Valletoux

Quels sont ces objectifs ? Assurer la pérennité et la modernisation de notre modèle de protection sociale, adapter autant que possible nos politiques sanitaires et sociales aux besoins, tout en organisant la sortie de plusieurs années de crise sanitaire et en diminuant notre déficit.

Tenir ces objectifs, sans fragiliser plus encore un système de santé qui est déjà malade, est un exercice difficile lorsqu'on sait que l'objectif de dépenses pour 2024 reste contraint par celui de 2023.

Nous savons tous ici que, cette année, les établissements de santé, publics comme privés, verront leurs comptes se dégrader : le déficit des hôpitaux s'accroîtra et les marges de rentabilité des cliniques commerciales diminueront sérieusement. Ce constat, déjà évoqué à cette tribune, est dressé par l'ensemble des fédérations, dont celle que j'ai eu l'honneur de présider pendant de longues années. Il est donc bien normal de rappeler quel est l'objectif souhaité – puisque l'Ondam est un objectif. Je ne connais pas un seul gouvernement qui n'ait pas rectifié en cours d'année, en fonction de la réalité de l'activité, cet objectif de dépense pour accompagner les établissements de santé.

Je voudrais dire deux choses : premièrement, jamais aucun gouvernement depuis 2017 n'a autant accompagné l'hôpital. Nous pourrions, certes, mettre cela sur le dos de la crise sanitaire qui a sans doute permis de prendre conscience du fait que l'hôpital nécessitait un remède de cheval. Néanmoins, tant le montant des investissements que les crédits dégagés dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les salaires des professionnels hospitaliers, à hauteur de 9 milliards d'euros, représentent des efforts qu'aucun gouvernement n'avait consentis par le passé – même si nous remontons loin dans le temps. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais je tiens à le souligner.

Deuxièmement, pour sortir notre système de santé des tensions financières, il faudra engager des transformations profondes et nécessaires. C'est ce que souhaite d'ailleurs le Président de la République et ce que prévoit ce PLFSS – j'y reviendrai dans quelques instants – parce que la crise est profonde, comme est prégnante également la crise d'attractivité des métiers du soin.

Trois ans et demi après le premier confinement, nous devons tenir un discours de vérité face aux Français, et tourner le dos au quoi qu'il en coûte, quelles que soient la douleur et la difficulté que cela représente. Nous avons démontré, lors de la crise, notre capacité à mobiliser nos ressources pour protéger la nation lorsqu'elle en avait besoin. Mais nous ne pouvons plus dépenser sans compter – tout le monde le comprend –, non seulement pour la bonne santé de notre économie, mais aussi pour la pérennité de notre système de protection sociale, qui reste un objectif commun ; nous devons maîtriser les déficits, et celui de la sécurité sociale ne fait pas exception.

Grâce à la politique menée par le Gouvernement, après des déficits historiques – 40 milliards d'euros en 2020 –, le solde des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est nettement redressé, sous l'effet de la reprise économique et des créations d'emplois. En 2024, il devrait s'établir encore à plus de 11,2 milliards, bien loin du déficit de 2020.

En tant que législateurs, il y va de notre responsabilité de maintenir les financements nécessaires à notre protection sociale et de la préserver pour nos enfants. C'est ce que font le Gouvernement et cette majorité. Rappelons quelques chiffres : en 2024, nous finançons 105 milliards d'euros pour l'hôpital, 254 milliards d'Ondam, 294 milliards pour l'assurance vieillesse ou encore 58 milliards pour les politiques familiales. Tous ces budgets sont en augmentation et sont inédits. Je le répète, notre majorité présidentielle n'a pas à rougir de ces chiffres. Ces budgets, ce sont la revalorisation des pensions de retraite de plus de 5 %, ce sont plus de 3 milliards d'euros de revalorisation des personnels sanitaires, médico-sociaux et de la petite enfance.

En parallèle, il nous incombe aussi de maîtriser les dépenses quand elles peuvent l'être, grâce à des économies raisonnées, garantissant l'équilibre global du système tout en maintenant les droits des Français. Notre boussole doit être la suivante : chaque euro des Français doit être dépensé de façon juste et efficace. C'est pourquoi nous soutenons l'objectif de 3,5 milliards d'euros d'économies visé dans le texte.

Ces économies s'accompagnent de mesures de responsabilisation des acteurs du système de santé et de mesures de lutte contre la fraude sociale, impératif d'équité et de justice pour l'ensemble des assurés. Je pense par exemple à la très forte dynamique des dépenses d'indemnités journalières observée ces dernières années, qui n'est que partiellement liée à l'amélioration du marché de l'emploi et à l'augmentation des salaires. Il convient de veiller à la pertinence des dépenses liées aux arrêts maladie en renforçant les modalités de contrôle tant des prescripteurs que des assurés, afin d'éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas médicalement justifié ou qui cesserait de l'être. Je me félicite que le texte prévoie cette mesure.

Néanmoins, les objectifs de dépenses que nous fixons chaque année, bien que nécessaires, rendent difficiles les réformes de fond, non moins nécessaires, qui permettraient de rétablir les comptes à long terme et de ne pas revenir à la politique du rabot pratiquée lors des quinquennats antérieurs à 2017. Parallèlement au maintien du cap budgétaire que nous avons défini, il convient de réfléchir à des réformes structurelles, au premier rang desquelles la réforme du système de financement. En effet, nos règles de financement sont datées.