Intervention de Éric Coquerel

De nombreuses associations ont en effet exprimé la crainte que, du fait que la DGF ne soit pas indexée sur l'inflation, que la CVAE soit remplacée par des recettes provenant de la TVA et que la taxe d'habitation ait été supprimée, les collectivités soient un jour obligées de puiser dans la taxe foncière pour se financer. Aujourd'hui, on nous explique précisément que, si on ne les laisse pas faire, elles seront confrontées à de grandes difficultés. Mais c'est bien là le résultat des différents changements opérés !

Il faut trouver un équilibre. Après en avoir discuté avec des représentants de collectivités, il me semble que le taux de 3,5 % permet de l'atteindre, puisque sans alourdir outre mesure la taxation de nos concitoyens au titre de la taxe foncière, il permettra d'assurer des ressources aux collectivités. Je me rallierai donc, pour ma part, à l'amendement de M. de Courson.