Intervention de Jean-René Cazeneuve

Si la taxe d'habitation existait, cette augmentation de 7 % l'aurait également touchée, car elle reposait sur les mêmes valeurs locatives. Il est vrai toutefois que la confusion peut se produire dans l'esprit des Français.

Je comprends parfaitement tous les arguments avancés, et je suis moi-même partagé. Vous êtes cependant nombreux à évoquer sans cesse les problèmes que vont rencontrer les collectivités territoriales, leurs difficultés financières, leurs capacités d'autofinancement négatives... Il faut être cohérent et ne rien adopter qui serait excessif. Nous avons, au demeurant, jusqu'au débat en séance publique pour travailler sur cette préoccupation qui nous réunit tous. Regardons ce qui se fera en termes de compensation des hausses du prix de l'énergie.

Monsieur de Courson, je vous rappelle que vous avez voté des mesures de compensation en faveur des collectivités territoriales. Ne les pénalisons pas à présent sans avoir mieux analysé la situation. Nous devons avoir une vision globale de ce que sera la santé financière des collectivités territoriales l'année prochaine avant de prendre cette décision. Avis défavorable, en vue d'une discussion qui devrait se tenir dans l'hémicycle.