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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous sommes tous d'accord pour augmenter les moyens des sapeurs-pompiers. Bien qu'il s'agisse d'une compétence des départements, l'État intervient dans ce domaine par le biais du FCTVA, dont les attributions aux SDIS sont en très forte hausse pour atteindre 110 millions ; du programme 161 Sécurité civile, pour 23 millions ; du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, pour 24 millions ; et d'autres programmes, pour 11 millions.
La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels de 2021 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le financement des SDIS avant le 1er janvier 2023. Augmenter une taxe pesant sur les Français qui souscrivent des contrats d'assurance ne permettra probablement pas de régler les problèmes des SDIS : il faut analyser le sujet globalement, à l'aide du rapport.
