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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre :Il vise à exclure les abris de jardin de plus de cinq mètres carrés du champ d'application de la taxe d'aménagement. La disposition est dans le droit-fil de la suppression des petites taxes, qui pourrissent la vie des Français et sont difficiles à recouvrer, entamée par Laurent Saint-Martin lors de la précédente législature, à la suite du rapport du Comité action publique 2022 (Cap22).
