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Intervention de Alexandre Sabatou

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Il vise à donner aux communes la possibilité d'instituer la taxe de séjour pour les actions d'entretien et de restauration de tout élément du patrimoine local.

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