Intervention de Alexandre Sabatou

Alors que le besoin de logements demeure criant, le nombre de logements neufs mis en vente baisse. L'une des raisons en est probablement que la construction de nouveaux logements représente pour les communes une source potentielle de difficultés juridiques et budgétaires qui n'est plus compensée par les revenus financiers de la taxe d'habitation.

Notre amendement vise à affecter aux recettes communales de la section d'investissement une fraction de 25 % du produit de la TVA perçu sur les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. Cela contribuerait à inciter les communes à accueillir des logements neufs, donc à relancer le secteur de la construction et à réduire les tensions sur le marché immobilier.