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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avec l'automatisation du FCTVA, on est passé d'une logique juridique à une logique comptable. C'est une avancée certaine pour les collectivités territoriales, même si elle présente quelques inconvénients. Globalement, les collectivités territoriales ont bénéficié d'un gain de 235 millions d'euros.
Avis défavorable.
