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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Il vise à créer deux tranches de DMTO, afin de mettre à contribution les transactions d'un montant supérieur à un million d'euros. Les recettes seraient affectées au Fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements.

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