Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme je l'ai évoqué, il s'agit de taxer non plus le stock, mais les flux de biens immobiliers dans les zones tendues. Il existe actuellement une taxe sur les plus-values immobilières élevées, mais les règles d'abattement pour durée de détention s'appliquent : la plus-value réalisée n'est plus taxable au bout de vingt-deux ans et n'est plus soumise aux prélèvements sociaux au bout de trente ans. Mon amendement vise à instaurer une taxe sur les plus-values exceptionnelles réalisées dans les zones tendues, exigible quelle que soit la durée de détention. C'est un amendement important, dont il faudra peut-être revoir la rédaction pour la séance publique. C'est une des pistes pour résoudre le problème du logement dans les zones tendues.