Intervention de Christine Arrighi

L'artificialisation des sols est un facteur majeur d'érosion de la biodiversité. Or les entreprises sont peu incitées à réduire leur emprise au sol. Les entrepôts, bâtiments de stockage et autres surfaces logistiques, en particulier, consomment beaucoup de foncier. En les requalifiant en immobilisations industrielles, certaines entreprises, notamment du secteur de la vente à distance, parviennent à bénéficier de manière injustifiée des abattements de taxe foncière prévus à l'article 1499 du code général des impôts. En cohérence avec l'objectif Zéro artificialisation nette à l'horizon 2050, nous proposons d'exclure les activités logistiques et de stockage du bénéfice de ces abattements.