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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Un agriculteur bénéficie de l'exonération de taxe foncière pour ses bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. S'il s'associe avec son voisin, lui aussi agriculteur, pour construire un bâtiment de stockage, il va créer une société distincte du fait de cette association et ne pourra plus bénéficier de l'exonération. C'est aberrant, car le gros agriculteur, qui construit seul son hangar, n'a pas de problème, quand les deux ou trois petits qui s'associent perdent l'exonération. Je plaide pour la neutralité fiscale.

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