Intervention de Alexandre Sabatou

La fraude est commune en matière d'imposition énergétique et environnementale. Le contrôle a posteriori effectué par la DGFIP n'est pas adapté à la collecte de ces taxes. En revanche, le contrôle immédiat et la collecte des taxes font partie des missions historiques de la douane. S'agissant, par exemple, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la douane disposait d'un service de gestion national, centralisé, qui permettait la spécialisation des agents et réduisait les coûts de perception. La Cour des comptes avait d'ailleurs salué le faible coût de cette gestion, inférieur à 0,5 %. Par idéologie, le Gouvernement souhaite unifier le recouvrement alors que le juge des comptes a salué avec pragmatisme la bonne gestion de la douane. Il n'est pas trop tard pour sauver ce savoir-faire. La TGAP représente une recette de plus de 80 milliards d'euros pour l'État.