Intervention de Alexandre Sabatou

L'amendement vise à annuler le transfert de la gestion, du contrôle et du recouvrement des impositions en matière énergétique et environnementale de la douane à la direction générale des finances publiques (DGFiP). En 2019, l'Union française des industries pétrolières (Ufip) avait exprimé son désaccord à l'égard de ce transfert, en mettant en avant la proximité des industriels avec la douane. De fait, la présence quotidienne de la douane sur les sites concernés permettait d'assurer une assistance et un contrôle immédiats, ce qui fluidifiait la logistique. Les modalités du travail et du contrôle de la DGFiP n'offrent pas les mêmes avantages. De plus, il est difficile pour les opérateurs de décorréler l'opération d'importation des produits pétroliers, prise en charge par la douane, du régime des accises auquel ces produits sont soumis. Cela fragilise la chaîne logistique, d'autant plus que les deux administrations peuvent avoir des différences d'appréciation. Ce sont autant de raisons qui justifient le retour de ces compétences dans le giron de la douane.