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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Vous avez raison de citer dans votre exposé sommaire le rapport de Stella Dupont et Jean-François Parigi : leurs recommandations ont abouti à la refonte des taxes et droits de timbre sur les titres de séjour dans la loi de finances de 2020. Après en avoir débattu, nous avons choisi de supprimer sept de ces taxes, de simplifier les règles et de diminuer le niveau global des taxes pour le rapprocher de la moyenne européenne. Avis défavorable.
