Intervention de Charlotte Leduc

L'amendement I-CF1229 tend à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui sont bien plus élevés que la moyenne européenne. La France a notamment la deuxième taxation la plus élevée des titres de séjour délivrés aux résidents de longue durée. Ces taxations et droits de timbre peuvent s'élever à 609 euros par an pour une seule personne, sans compter les taxes de renouvellement qui restent à payer les années suivantes. Il convient donc de les supprimer car elles aggravent la précarité des plus pauvres et représentent un frein arbitraire et inégalitaire à l'accès à un titre de séjour français.

Quant à l'amendement I-CF1232, il vise à dispenser du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour les personnes impécunieuses.