Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je suis favorable à cet amendement à condition de le sous-amender. Lorsqu'un propriétaire vend un terrain agricole ou naturel devenu constructible grâce aux investissements de la collectivité locale ou à une modification du plan local d'urbanisme intercommunal, il peut réaliser une importante plus-value sans avoir fourni le moindre effort. En cohérence avec notre volonté de verdir le budget et de lutter contre l'artificialisation des sols, nous sommes favorables à la mesure que vous proposez, qui rend moins intéressante la transformation d'un terrain naturel en terrain constructible.

Le sous-amendement vise à introduire un barème plus progressif qui ne risque pas d'être jugé inconstitutionnel, à diminuer de moitié le taux de l'abattement pour durée de détention et à conserver une application uniforme du barème à tous les vendeurs sans établir de différences entre eux.