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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous invite à retirer votre amendement. Le dispositif ne saurait être adopté en l'état puisqu'il vise à supprimer le droit de timbre sans instituer la redevance censée le remplacer.
