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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cher collègue, vos propos ne correspondent pas à l'exposé sommaire de l'amendement, qui ne vise pas l'imposition des paris sportifs pour abonder le budget de l'ANS mais l'imposition générale sur les gains, qui est bien de 27,9 % pour les paris physiques et de 33,7 % pour les paris en ligne. Par ailleurs, les ressources de l'ANS, qui s'élèvent à 461 millions, sont satisfaisantes.
