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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les panneaux numériques sont déjà taxés au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure, à un taux trois fois supérieur à celui applicable aux panneaux publicitaires classiques. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.
