Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement aurait pour effet de diminuer le montant de la taxe sur les services numériques. Nous la maintenons en attendant la finalisation, en juin 2023, du pilier Un de la réforme fiscale internationale de l'OCDE. Avis défavorable.