Intervention de Daniel Labaronne

Mais cette disposition va à l'inverse de ce que nous essayons de faire pour la bonne gestion des finances publiques : éviter le recours aux taxes affectées et œuvrer à la rebudgétisation de ce qui existe, pour que le Parlement dispose d'une vision précise et documentée des moyens budgétaires qu'il veut affecter à une action publique donnée. Les amendements de ce type ne s'inscrivent pas dans cette logique.