Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :En 2017, le Conseil constitutionnel a invalidé une taxe similaire sur les dividendes, à hauteur de 3 %, ce qui a coûté 10 milliards à l'État français. Par ailleurs, les dividendes sont taxés à réception et à la source, au titre de l'impôt sur le revenu.
