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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il n'existe pas d'impôt indolore. Il y a toujours des redevables qui paient. Le rendement de la TTF est plutôt bon ; il est passé de 1,4 milliard en 2019 à 1,7 milliard en 2021. Augmenter son taux de deux tiers induit un risque d'éviction. Nous sommes en compétition ouverte avec d'autres places financières, en Europe et dans le monde. Dès 2017, la Cour des comptes nous a invités à adopter une approche européenne de la taxation des transactions financières avant d'envisager toute augmentation significative de son taux.
S'agissant des opérations intrajournalières, nous avons tenté de les y inclure en 2017, avant d'y renoncer pour cause d'impossibilité technique.
Enfin, non seulement il n'existe pas d'impôt indolore, mais il y a de fortes chances que la TTF soit payée par l'épargnant plutôt que par l'organisme financier. Laissons le produit de cette taxe augmenter gentiment. Avis défavorable.
