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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est l'amendement de compromis dont je vous parlais, qui vise à émettre un signal en augmentant d'un tiers la TLV, pour lutter ainsi contre l'artificialisation des sols. Un tel signal fiscal n'entre certes pas dans nos habitudes, mais il importe de l'envoyer.
