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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La hausse de la TLV prévue par les amendements me semble excessive. J'en proposerai une d'un tiers, afin d'envoyer un signal selon lequel les logements vacants doivent absolument être remis sur le marché. Mais l'incitation fiscale n'est pas le seul outil pour agir, tant s'en faut. Les politiques du logement comportent de nombreux dispositifs, notamment le programme Action cœur de ville, qui permet des investissements. Il importe de lancer un signal aujourd'hui, les taux de la TLV n'ayant pas augmenté depuis 2012, mais en se gardant toutefois d'une hausse excessive.
Demande de retrait ou avis défavorable.
