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Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

En février 2020, un plan national a été lancé pour inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. L'objectif était de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Il nous paraît nécessaire, comme l'a suggéré la Convention citoyenne pour le climat, d'une part de faciliter la réquisition de ces logements, d'autre part d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, les vendre ou les louer.

Les taux de la taxe sur les logements vacants sont à cet égard insuffisamment incitatifs. C'est pourquoi nous proposons de le porter à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année.

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