Intervention de Philippe Lottiaux

Nous proposons de fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Ces différentes taxes ayant toutes les mêmes objectifs, à savoir la remise sur le marché de logements non occupés, nous proposons de les réunir, dans un souci de simplification. Cette réforme avait déjà été proposée par Dominique Bur et Alain Richard dans leur rapport de 2018 et par François Rebsamen, dans le cadre de sa mission pour la relance durable de la construction de logements, en 2021.

Cet amendement m'a été suggéré par France urbaine. Il représenterait pour l'État une perte brute de 93 millions, qui serait en partie compensée par l'économie liée aux frais de gestion.