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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

M. Guedj m'a fait douter en disant que les milliardaires payaient proportionnellement moins d'impôt sur le revenu que les autres contribuables. Pourtant, dans notre système très progressif, plus le revenu fiscal de référence est élevé, plus le contribuable paie une part importante d'impôt sur le revenu.

En fait, l'étude citée est biaisée : les auteurs ont choisi d'ajouter au revenu des bénéfices de société non distribués, créant ainsi la notion de revenu économique. Celui-ci prend en compte les profits issus des sociétés dont les foyers sont actionnaires à plus de 10 %, mais qui n'ont pas été perçus et ne peuvent donc être soumis à l'impôt sur le revenu – et la France ne taxe que les revenus perçus. En revanche, ces profits sont soumis à l'impôt sur les sociétés, certes au taux de 25 % alors que celui de l'impôt sur le revenu pourrait être de 45 %.

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