Intervention de Jérôme Guedj

Avec le taux de 1 % prévu par l'amendement AS151, le rendement de cette contribution devrait atteindre 500 ou 600 millions d'euros par an. Pour un héritage de 120 000 euros après abattement, pour un enfant en ligne directe, la contribution s'élèverait à 200 euros, et pour un neveu à 700 euros.

Le patrimoine moyen est de 200 000 euros mais ce montant est très déformé par les successions bien plus importantes – de plusieurs millions ou dizaines de millions d'euros. Ce sont elles qui fourniront l'essentiel du produit de la contribution.

C'est de l'anti-ruissellement, si j'ose dire, puisque nous prenons l'argent là où il se concentre. Les effets de la mesure sont suffisamment lissés pour qu'elle ne pose pas problème.