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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Mon amendement vise à créer une contribution de solidarité assise sur les dividendes distribués. C'est la moindre des choses, au vu des chiffres qui viennent confirmer régulièrement la bonne santé de l'actionnariat et la vigueur des dividendes. Cette mesure rapporterait 2 milliards d'euros à la branche autonomie.

Les membres du conseil de la CNSA estiment que les mesures du PLFSS2024 « pour structurantes qu'elles soient, ne peuvent, à elles seules, garantir aux Français la capacité de vieillir chez eux, à domicile, en habitat intermédiaire ou en établissement en étant soutenus dans leur autonomie au juste niveau ». L'Assemblée nationale doit prendre ses responsabilités, puisque le Gouvernement ne le fait pas, pour financer les besoins.

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