Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement AS153 vise à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus des capitaux mobiliers pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale, ainsi que le préconise le « rapport Vachey ».

La création de la branche autonomie ne s'est pas accompagnée d'un financement pérenne de la perte d'autonomie – le « rapport Libault » faisait état d'un besoin de financement de 6 milliards d'euros à partir de 2024 et de 9 milliards en 2030. C'est l'un des combats de Jérôme Guedj qui trouve un prolongement dans la proposition de loi visant à garantir le droit à vieillir dans la dignité et à préparer la société au vieillissement de sa population que le groupe Socialistes avait déposée.

La petite contribution proposée ici rapporterait 1,5 milliard d'euros par an, un montant bien inférieur à l'économie réalisée par les grandes fortunes grâce à l'instauration de la flat tax en 2017. Le Gouvernement a fait le choix politique de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). On peut en faire un autre, celui de créer une nouvelle contribution de solidarité pour l'autonomie, assise sur les revenus du capital mobilier. France Stratégie le confirme, la suppression de l'ISF n'a pas d'effets démontrés sur l'économie. Cessons de protéger coûte que coûte les revenus du capital et assumons ce choix !

Je rappelle un chiffre : 62 % des dividendes ont été perçus par 0,1 % des foyers. La création de cette contribution permet donc de réduire les inégalités. J'ajoute que le montant des dividendes supérieurs à 1 million d'euros compte pour un quart du total en 2020, soit deux fois plus qu'en 2017. Bref, le ruissellement n'existe pas.

Nous vous proposons donc de mettre à contribution le capital en créant un cercle vertueux de solidarité au profit de nos personnes âgées mais aussi de nos jeunes.