Intervention de Marc Ferracci

J'insiste sur la nécessité de prendre en considération les effets sur la création d'emplois et d'entreprises des amendements qui sont ici proposés.

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport. Celui-ci met en évidence les effets positifs sur la création d'entreprises des mesures que nous avons adoptées au début du premier quinquennat. Les chercheurs constatent que, dans les secteurs les plus exposés aux réformes, le taux de création d'entreprises est plus important et que les entrepreneurs reviennent et quittent moins la France.

Il importe de rester cohérents et de conserver notre logique : les créations d'emplois et d'entreprises sont autant de garanties de ressources futures pour notre protection sociale.