Intervention de Jérôme Guedj

Pour financer la branche autonomie, a été créée la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), au taux de 0,3 %, en contrepartie de la journée de solidarité envers les personnes âgées, ce jour de travail gratuit fourni par les salariés. Il vous est proposé de doubler le taux de cette contribution qui rapporte actuellement 4 milliards d'euros. Nous assumons de relever un prélèvement obligatoire pour financer la branche autonomie.

Nous déposerons en séance un amendement qui tient à cœur de Monique Iborra pour corriger cette CSA. En effet, plusieurs revenus y échappent. On pourrait l'étendre aux revenus d'activité des travailleurs indépendants ainsi qu'aux compléments de salaires aujourd'hui exonérés – l'épargne salariale par exemple. On pourrait aussi assujettir à la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie les revenus de remplacement qui sont aujourd'hui exonérés – les indemnités journalières ou les allocations chômage.

Mis bout à bout, ces prélèvements représentent la somme de 2,5 milliards d'euros dont nous avons besoin à court terme pour améliorer le financement de la branche autonomie. C'est de simple justice : le « rapport Vachey » s'étonnait que les revenus d'activité ne soient pas soumis aux mêmes contributions que les revenus du travail.