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Intervention de Sandrine Rousseau
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Sandrine Rousseau :Par l'amendement AS734, la taxation de la distribution d'actions gratuites, dont les encours sont encore supérieurs à ceux des retraites chapeaux, est une mesure de justice fiscale indispensable.
