Intervention de Jérôme Guedj

Même si nous nous exposons une nouvelle fois à voir balayer d'un refus lapidaire notre recherche de justice, il est question dans cet amendement de l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites, qui a été voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. C'est un allégement qui pèse lourd : 125 millions d'euros pour la sécurité sociale, 25 millions pour la suppression de la cotisation sociale salariale et environ 200 millions pour la partie patronale.

Sont concernés aussi des secteurs qui ont défrayé la chronique : ainsi, l'ancien directeur général d'Orpea, M. Yves Le Masne, limogé à la suite du scandale, a bénéficié d'actions gratuites, sans doute financées par le détournement de fonds issus des dotations de l'État sur lequel une procédure judiciaire est en cours.

Dans un double souci de moralisation et de rendement, il vous est proposé de porter le taux de la cotisation patronale à 30 %.