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Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Les retraites chapeaux sont des retraites exceptionnelles que seuls touchent les dirigeants des grandes entreprises. Avec l'amendement AS732, un taux de taxation à 30 % permettrait d'augmenter les recettes et de dissuader d'avoir recours à ce dispositif. Nous n'avons pas de chiffres précis sur le nombre de bénéficiaires de ces retraites, dont nous avions proposé la suppression lors de l'examen de la réforme des retraites. En revanche, nous savons que 42 milliards d'euros d'encours y ont été dédiés, selon la Fédération française de l'assurance.

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