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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Ce débat est dans l'air depuis longtemps. Mais il y a d'autres outils pour rendre notre système de prélèvements obligatoires plus progressif. La CSG n'a pas été conçue pour être progressive, à la différence de l'IR depuis le début du XXe siècle. La complexité liée à un prélèvement à la source serait difficile à surmonter et pose de nombreuses questions, pour savoir par exemple s'il faudrait appliquer la CSG au niveau individuel ou familial.

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