Intervention de Jérôme Guedj

Nous n'allons pas faire la révolution fiscale en commission des affaires sociales. Néanmoins, c'est l'endroit pour provoquer des débats. La CSG est devenue l'un des principaux financeurs de toutes les branches de la sécurité sociale. Mais elle est un prélèvement proportionnel, alors que notre système sociofiscal, si l'on veut être fidèles à l'article XIII de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, doit tenir compte des facultés contributives de chacun. Ce qui fait la justice fiscale et sociale, c'est la progressivité du financement. Or le financement de la sécurité sociale n'est pas assis sur un financement progressif. C'est pourquoi, depuis des années, nous proposons d'instaurer une CSG progressive, payée dès le premier euro, avec sept taux allant de 0 % pour les revenus bruts annuels inférieurs à 4 907 euros jusqu'à 13,2 % pour les revenus bruts annuels supérieurs à 79 817 euros. À terme, l'introduction d'une progressivité du taux de CSG doit nous permettre, même s'il faudra passer par une révision constitutionnelle, de faire fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG, pour avoir un prélèvement simple, progressif et juste.

Le second amendement maintient les taux réduits qui existent déjà.