Intervention de Karim Ben Cheikh

C'est un amendement d'appel, déposé tous les ans, relatif à une injustice fiscale et sociale qui touche les Français établis hors de France. Il vise à exonérer les résidents hors Union européenne de la CSG-CRDS. En effet, ceux qui résident au sein de l'Union europénne le sont.

Les non-résidents contribuent à notre régime de sécurité sociale alors même qu'ils n'en bénéficient pas, même lorsqu'ils sont de passage en France. Pis, lorsqu'un non-résident hors Union européenne est atteint d'une maladie grave qu'il ne peut faire soigner dans son pays de résidence, il ne peut être soigné en France.

Le plus souvent, ils sont soumis à une double contribution. En effet, en plus de cotiser sur les revenus de source française, ils sont souvent dans l'obligation légale de cotiser à la sécurité sociale du pays de résidence.

Enfin, la seule caisse de sécurité sociale qui leur soit accessible, la Caisse des Français de l'étranger (CFE), ne bénéficie d'aucune fraction de CSG, alors même qu'elle est en difficulté financière.