Intervention de Sébastien Peytavie

Il s'agit d'augmenter les sanctions prévues en cas de fraude aux cotisations patronales. Le Gouvernement voulant lutter contre la fraude, il serait bon qu'il s'y attaque : la fraude aux cotisations patronales coûte chaque année entre 7 et 25 milliards d'euros aux caisses de sécurité sociale, soit trois à douze fois plus que la fraude aux prestations sociales, évaluée entre 1,9 et 2,6 milliards – montant inférieur à celui du non-recours, qui s'élève à 3 milliards par an.