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Intervention de Sandrine Dogor-Such

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Dogor-Such :

La coordination des services antifraude est déterminante pour la conduite de leurs enquêtes. Le présent amendement vise donc à améliorer l'échange d'informations entre les services de lutte contre le travail dissimulé, en les plaçant sous la supervision du procureur de la République et du représentant de l'État de chaque département. Ceux-ci s'assureront de la bonne coordination des acteurs, parfois nombreux.

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