Intervention de Yannick Neuder

Vous avez expliqué qu'en cas de suspicion, la Cpam informe les mutuelles. Le circuit est-il assez balisé pour garantir que la réciproque est vraie ? Je comprends qu'il ne faille pas autoriser le partage de l'ensemble des données de santé et d'activité avec des organismes complémentaires, afin d'éviter de provoquer des démarches commerciales abusives. En revanche, dès lors qu'il y a une suspicion de fraude, nous pourrions sécuriser les retours de l'organisme complémentaire vers l'assurance maladie, laquelle est à même de conduire le contrôle. Cette solution pourrait mettre tout le monde d'accord et j'accepte de retravailler dans ce sens.