Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'amendement vise à reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) une partie des bénéfices des Ehpad qui n'augmentent pas les salaires et n'embauchent pas.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org